Conditions générales de vente

L’inscription à un cours, l’achat d’une carte, d’un abonnement, d’un stage ou toute réservation vaut acceptation intégrale des présentes CGV.

L’élève reconnaît en avoir pris connaissance avant toute inscription.

Pour les élèves mineurs, l’acceptation est réputée effectuée par le représentant légal.

L’élève reconnaît expressément que les disciplines enseignées par Emeraude Moinard sont des activités physiques, sportives et artistiques présentant des risques inhérents, notamment mais non limitativement :

• chutes,
• glissades,
• brûlures liées aux agrès,
• contusions,
• hématomes,
• tensions musculaires,
• blessures articulaires,
• entorses,
• traumatismes,
• aggravation d’une pathologie préexistante,
• fatigue physique importante.

L’élève déclare participer en parfaite connaissance de cause et accepter les risques normaux liés à la pratique.

L’élève reconnaît pratiquer une activité sportive exigeante nécessitant vigilance, respect des consignes de sécurité et progression adaptée au niveau de chacun.

La responsabilité d’Emeraude Moinard ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise exécution volontaire d’un mouvement,
• de dépassement volontaire des capacités physiques de l’élève,
• de non-respect des consignes de sécurité,
• de reproduction autonome d’exercices sans supervision,
• d’informations médicales non communiquées,
• de comportement dangereux ou inadapté.

Emeraude Moinard se réserve le droit de refuser tout mouvement, figure ou participation jugé(e) incompatible avec le niveau, l’état physique ou la sécurité de l’élève ou du groupe.

L’élève s’engage à pratiquer dans le respect strict des consignes pédagogiques et sécuritaires données par l’enseignante.

L’élève déclare être médicalement apte à la pratique d’une activité sportive.

Il appartient à chaque élève de vérifier auprès d’un professionnel de santé sa capacité physique à pratiquer la Pole Dance, le Cerceau aérien ou toute autre discipline proposée.

L’élève s’engage à informer immédiatement la professeure de toute situation pouvant affecter sa pratique, notamment :

• blessure,
• opération récente,
• pathologie,
• limitation physique,
• traitement médical,
• grossesse,
• douleurs importantes,
• contre-indication sportive.

Emeraude Moinard se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement la participation d’un élève pour des raisons de sécurité.

La responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de problème de santé non signalé.

Les cours sont accessibles aux mineurs à partir de 6 ans, sous réserve d’acceptation pédagogique.

Toute inscription d’un mineur nécessite :

• une autorisation parentale préalable,
• l’acceptation des présentes CGV par le représentant légal,
• la communication des informations médicales nécessaires.

Le représentant légal certifie que le mineur est apte à pratiquer une activité physique.

La responsabilité de l’enfant en dehors des horaires de cours reste sous l’entière responsabilité du représentant légal.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site internet, les supports de communication ou la plateforme de réservation au jour de l’achat.

Formules proposées

Cours d’essai : 15€

Cours à l’unité : 20€

Cartes de cours :

• Carte 5 cours : 90€
• Carte 10 cours : 170€
• Carte 20 cours : 320€

Les cartes sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.

Toute durée expirée entraîne la perte des crédits restants, sans remboursement.

Abonnements

Abonnement 1 cours/semaine : 65€/mois

Abonnement 2 cours/semaine : 99€/mois

Les abonnements sont souscrits pour une durée ferme de 3 mois minimum, sans reconduction tacite.

L’abonnement est payable mensuellement à date anniversaire de souscription via paiement automatique.

Tout mois commencé est dû.

Un abonnement :

• ne garantit pas une place fixe,
• ne constitue pas une réservation automatique,
• ne donne accès aux cours que dans la limite des places disponibles.

L’élève doit effectuer ses réservations manuellement sur le planning.

L’élève peut réserver le créneau de son choix dans la semaine selon disponibilité.

Les réservations peuvent être effectuées plusieurs mois à l’avance.

Tout cours hebdomadaire non utilisé au cours de la semaine concernée est définitivement perdu.

Aucun report ni rattrapage n’est possible.

Accès aux cours

Sauf mention contraire expressément indiquée lors de l’achat ou sur le planning, les cartes de cours et abonnements donnent accès à l’ensemble des cours collectifs proposés au planning par Emeraude Moinard, quel que soit :

• le lieu de pratique,
• la discipline proposée,
• le créneau horaire.

L’élève peut librement réserver les cours de son choix parmi les disciplines proposées, dans la limite :

• des places disponibles,
• de son forfait actif,
• de son niveau technique lorsque celui-ci est requis.

Cela inclut notamment, sans que cette liste soit limitative :

• Pole Dance,
• Cerceau aérien,
• disciplines aériennes associées,
• cours de renforcement ou de mobilité,
• cours chorégraphiques ou techniques.

Certaines prestations peuvent toutefois faire l’objet de conditions particulières et être exclues des cartes ou abonnements classiques, notamment :

• stages,
• workshops,
• masterclass,
• événements spéciaux,
• cours exceptionnels,
• interventions d’artistes invités,
• prestations à jauge ou tarification spécifique.

Ces exclusions feront systématiquement l’objet d’une mention explicite préalable.

Emeraude Moinard se réserve également le droit d’imposer un niveau minimum requis pour certains cours afin de garantir la sécurité des participants.

Les réservations s’effectuent via la plateforme de réservation mise à disposition par Emeraude Moinard.

L’accès aux cours est limité au nombre de places disponibles.

Une réservation est considérée comme validée uniquement lorsque :

• le paiement a été effectué,
• ou qu’un crédit valide (carte/abonnement) a été déduit,
• et que le créneau apparaît confirmé sur le planning.

Emeraude Moinard ne garantit jamais une place automatique à un élève, y compris dans le cadre d’un abonnement.

Les élèves sont responsables de la gestion de leurs réservations.

Annulation plus de 12 heures avant le cours

Toute annulation effectuée plus de 12 heures avant le début du cours permet :

• le recrédit du cours,
• ou la conservation du crédit correspondant.

Annulation moins de 12 heures avant le cours

Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le cours entraîne la perte du cours réservé.

Le crédit est considéré comme consommé.

Absence non signalée (« no show »)

Toute absence sans annulation préalable entraîne automatiquement la perte du cours.

Aucun remboursement, report ou compensation ne pourra être accordé.

Ces dispositions s’appliquent à toutes les formules (cours à l’unité, cartes, abonnements).

Emeraude Moinard se réserve le droit d’annuler, déplacer ou modifier un cours, notamment en cas de :

• maladie ou indisponibilité de la professeure,
• absence de remplaçant,
• problème technique ou matériel,
• indisponibilité du lieu,
• impératif de sécurité,
• cas de force majeure,
• effectif insuffisant.

Dans cette situation :

Élèves en carte ou cours à l’unité

Le cours sera recrédité et pourra être utilisé ultérieurement.

Élèves abonnés

Un crédit équivalent sera ajouté au compte élève et utilisable sur un autre créneau.

Aucun remboursement financier ne pourra être exigé, sauf obligation légale contraire.

Emeraude Moinard se réserve également le droit de faire intervenir un professeur remplaçant.

Les paiements sont exigibles à l’inscription.

Abonnements

Les abonnements fonctionnent via paiement mensuel automatique à date anniversaire de souscription.

L’élève autorise le prélèvement automatique via la solution de paiement utilisée par Emeraude Moinard.

En cas de :

• rejet de paiement,
• impayé,
• opposition bancaire injustifiée,
• défaut de règlement,

Emeraude Moinard pourra immédiatement :

• suspendre l’accès aux réservations,
• suspendre l’accès aux cours,
• bloquer les crédits associés.

La régularisation devra intervenir avant toute reprise.

L’élève reste redevable des mensualités dues sur la période d’engagement.

Une suspension exceptionnelle d’abonnement peut être accordée uniquement pour raison médicale sérieuse.

Conditions obligatoires :

• incapacité sportive supérieure à 21 jours consécutifs ;
• certificat médical nominatif ;
• transmission du justificatif dans un délai maximal de 7 jours suivant l’arrêt sportif.

La suspension :

• ne peut excéder 2 mois par période de 12 mois ;
• n’est pas rétroactive ;
• prolonge uniquement l’abonnement de la durée validée.

Aucun gel ne sera accordé pour :

• vacances,
• indisponibilités personnelles,
• fatigue,
• emploi du temps,
• douleurs non médicalement justifiées,
• blessures ou pathologies connues mais non signalées avant inscription.

Emeraude Moinard demeure seule décisionnaire concernant la validation d’un gel d’abonnement.

Retards

Pour des raisons de sécurité, l’accès au cours pourra être refusé en cas de retard important, notamment lorsque l’échauffement a été manqué.

Le cours sera alors considéré comme consommé.

Tenue obligatoire

L’élève s’engage à porter une tenue adaptée à la discipline pratiquée.

Selon les disciplines :

• vêtements permettant l’accroche sécurisée aux agrès,
• absence de vêtements dangereux,
• cheveux attachés si nécessaire.

Interdictions

Sont strictement interdits avant les cours :

• huiles corporelles,
• crèmes grasses,
• bijoux pouvant créer un danger,
• comportements à risque.

L’enseignante peut refuser l’accès au cours en cas de non-respect.

Emeraude Moinard se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement tout participant dont le comportement compromet :

• la sécurité,
• le bon déroulement des cours,
• le respect du cadre pédagogique,
• le bien-être des autres participants.

Cela inclut notamment :

• irrespect envers professeurs ou élèves,
• comportement agressif,
• harcèlement,
• attitude dangereuse,
• refus répété des consignes de sécurité,
• comportement inadapté ou perturbateur,
• état alcoolisé,
• usage de stupéfiants.

En cas d’exclusion disciplinaire :

aucun remboursement ne sera effectué, y compris sur les cartes ou abonnements en cours.

Emeraude Moinard est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

L’élève reconnaît pratiquer une activité sportive et artistique comportant des risques physiques inhérents.

La responsabilité d’Emeraude Moinard ne pourra être engagée notamment en cas :

• d’accident lié à une mauvaise exécution volontaire,
• d’utilisation inadaptée des installations,
• de non-respect des consignes,
• de surestimation de ses capacités,
• de pathologie non déclarée,
• de reproduction autonome de mouvements hors encadrement,
• d’accident survenu en dehors du temps effectif du cours.

Chaque élève demeure responsable de son propre engagement physique et de son niveau d’effort.

Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle.

Emeraude Moinard ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels.

Dans le cadre des cours, stages ou événements, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins :

• promotionnelles,
• pédagogiques,
• communication réseaux sociaux,
• site internet,
• supports publicitaires.

Sauf opposition écrite préalable adressée à Emeraude Moinard, l’élève autorise gracieusement l’utilisation de son image.

Pour les mineurs, l’autorisation est réputée donnée par le représentant légal lors de l’inscription.

Aucune exploitation portant atteinte à la dignité ou à la vie privée ne sera réalisée.

Emeraude Moinard ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter tout ou partie de ses prestations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou assimilés, sans que cette liste soit exhaustive :

• catastrophe naturelle,
• incendie,
• panne majeure,
• indisponibilité du lieu d’accueil,
• fermeture administrative,
• épidémie,
• accident,
• blessure ou incapacité temporaire de l’enseignante,
• impossibilité technique ou sécuritaire d’exploitation,
• événement indépendant de la volonté d’Emeraude Moinard.

Dans ces situations, les cours pourront être :

• reportés,
• réorganisés,
• remplacés,
• annulés.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au-delà du recrédit éventuel du cours concerné.

Emeraude Moinard se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les horaires,
• les lieux,
• le planning,
• les disciplines proposées,
• l’organisation pédagogique,
• les enseignants intervenants.

Ces modifications ne constituent pas un motif de résiliation ou de remboursement.

L’élève demeure libre de réserver les créneaux correspondant à ses disponibilités dans la limite des places disponibles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont nécessaires à :

• la gestion des réservations,
• la facturation,
• le suivi pédagogique,
• la sécurité des pratiquants,
• la communication administrative.

Les informations collectées sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit de suppression,
• d’un droit d’opposition,
• d’un droit de limitation.

Toute demande peut être adressée à Emeraude Moinard par écrit.

Certaines données nécessaires à l’exécution contractuelle ou aux obligations légales pourront toutefois être conservées selon les délais réglementaires applicables.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné par Emeraude Moinard est :

[À compléter – obligatoire]

(Tu devras adhérer à un médiateur. Pour une micro entreprise de service, je te conseille souvent SAS Médiation Solution ou CNPM Médiation Consommation — c’est peu coûteux et obligatoire.)

Le client peut également déposer une réclamation écrite préalable directement auprès d’Emeraude Moinard avant toute médiation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

L’inscription à un cours, l’achat d’un abonnement, d’une carte ou toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

L’élève reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.